Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Économie & budget. 2009 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.

Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2009 scrutins, votes par député.

Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4469

Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. La dématérialisation complète provoque des ruptures d’égalité et est un obstacle à l’accomplissement… »
Rejeté47 pour · 170 contre · 31 abst.248 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4454

Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale prévoit l’inscription des créances privilégiées des organismes de sécurité sociale… »
Adopté183 pour · 88 contre · 3 abst.274 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4452

Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025. Dans… »
Adopté201 pour · 112 contre · 0 abst.313 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4437

Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'auteur explique« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »
Rejeté43 pour · 160 contre · 1 abst.204 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4436

Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'auteur explique« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. « Protéger » exprime clairement la nécessité d’une action publique face à une menace… »
Rejeté42 pour · 157 contre · 4 abst.203 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4435

Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'auteur explique« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière… »
Rejeté25 pour · 168 contre · 7 abst.200 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4433

Amendement de M. Fayssat (UDR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de rappeler que toute charge financière nouvelle doit être… »
Rejeté44 pour · 156 contre · 1 abst.201 votants sur 577
Économie & budget · Amendement · Scrutin nº 4432

Amendement de Mme Lebec (EPR) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'auteur explique« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
Rejeté25 pour · 166 contre · 7 abst.198 votants sur 577