Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1334 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes de compromis sur la question de la place du nucléaire dans… »
Rejeté26 pour · 224 contre · 1 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Celle-ci est le résultat des travaux menés depuis 18 mois par notre… »
Rejeté26 pour · 224 contre · 1 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine… »
Rejeté63 pour · 188 contre · 0 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. Initialement, cette flexibilité avait pour objectif une adaptation aux variations de la consommation intérieure. Depuis les années 2010, elle répond… »
Rejeté58 pour · 73 contre · 1 abst.132 votants sur 577
Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Rejeté25 pour · 115 contre · 1 abst.141 votants sur 577
L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Rejeté23 pour · 56 contre · 12 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. 100-3 du code de l’énergie afin de permettre à l’État de mobiliser les leviers fiscaux pour garantir un niveau suffisant d’investissement… »
Rejeté35 pour · 80 contre · 12 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Rejeté18 pour · 49 contre · 2 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux territoires ruraux dans l’accès à l’énergie, en conservant son esprit mais en proposant une rédaction plus précise… »
Rejeté46 pour · 83 contre · 8 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux. Les zones rurales représentent environ un tiers des logements de France, soit 12 millions de logements avec près de 93 % de… »
Rejeté57 pour · 81 contre · 3 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante… »
Rejeté52 pour · 97 contre · 1 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour… »
Rejeté62 pour · 79 contre · 2 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois… »
Rejeté61 pour · 82 contre · 2 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de… »
Rejeté56 pour · 79 contre · 1 abst.136 votants sur 577
Adopté261 pour · 107 contre · 40 abst.408 votants sur 577
Rejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.236 votants sur 577
L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité… »
Rejeté55 pour · 71 contre · 0 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la… »
Adopté58 pour · 52 contre · 1 abst.111 votants sur 577
L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté128 pour · 37 contre · 2 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et l’hydroélectricité constituent aujourd’hui les deux… »
Rejeté78 pour · 92 contre · 0 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. Il s'agit à la fois d'éviter de nouvelles dépendances aux importations… »
Rejeté57 pour · 113 contre · 0 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par… »
Rejeté5 pour · 158 contre · 3 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un outil au service de la planification… »
Rejeté30 pour · 130 contre · 7 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires. Considérant qu’il faut redonner une… »
Rejeté30 pour · 137 contre · 4 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Jusqu’à leur suppression, les TRVg reflétaient les coûts d’approvisionnement des fournisseurs historiques et évoluaient tous les mois. Ils ne protégeaient pas… »
Rejeté38 pour · 122 contre · 10 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de l’énergie inédite en Europe.… »
Adopté96 pour · 38 contre · 25 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les ménages et les industries,… »
Rejeté87 pour · 100 contre · 0 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés :… »
Adopté119 pour · 68 contre · 1 abst.188 votants sur 577
Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté123 pour · 49 contre · 14 abst.186 votants sur 577
Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté85 pour · 65 contre · 7 abst.157 votants sur 577