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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2835

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté33 pour · 20 contre · 2 abst.55 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 33 voix pour, 20 contre et 2 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (30/123). Contre : LFI (4/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (2/66), DEM (7/36), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), EPR (93/93), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
4
0
67
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
4
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
2
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
2
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
0
0
93
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
30
0
0
93
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. Il vient soutenir le projet d’apporter de l’eau à Mayotte via des installations temporaires (notamment des bateaux-usine de dessalement), en anticipation de la mise en service de la seconde usine en 2027. Mayotte souffre d’un réseau d’eau potable largement sous-dimensionné depuis 2017, inadapté à sa croissance démographique : un tiers des foyers ne sont toujours pas raccordés, et le réseau souffre d’un rendement insuffisant, avec des pannes et coupures systématiques. La crise continue et en 2023, l’État généralise les « tours d’eau » dans toutes le communes — des coupures de deux jours sur cinq, puis étendues à des rythmes plus sévères —, parfois sans avertissement ni planification . Ces mesures sont vécues comme inacceptables par les populations. Les coupures d’eau et la dégradation de la qualité de l’eau potable ont entraîné une explosion des maladies hydriques : -186 cas de fièvre typhoïde ont été recensés entre janvier 2022 et août 2024, soit un taux 70 fois supérieur à la moyenne métropolitaine. -17 cas de diphtérie, aujourd’hui rare ailleurs. À la suite du cyclone Chido, une hausse des passages aux urgences pour troubles digestifs a été constatée, traduisant une recrudescence des maladies hydriques . Au total, 186 cas de maladies hydriques entre 2022 et août 2024 témoignent de l’urgence sanitaire. Le gouvernement a lancé un Plan eau Mayotte 2024–2027, accompagné d’un « préfet de l’eau », (Nous en sommes au troisième préfet eau!) et d’un engagement de transparence, y compris sur les financements européens . Cependant, les réalisations effectives tardent à se matérialiser. Or, la période 2025–2027 s’annonce critique, avec un risque élevé de nouvelles sécheresses et de tensions sociales. Depuis 2023, l’État a mis en œuvre des mesures d’urgence (nominations, coupures, envoi de bouteilles, démarches administratives…). Mais force est de constater que la population n'a toujours pas d'eau et subit des coupures répétées. La distribution d’eau en bouteille est insuffisante, générant des tensions liées aux stocks de secours Face à ces défis structurels et sanitaires, il est indispensable d’activer dès maintenant des solutions temporaires efficaces, notamment par : -le déploiement immédiat de bateaux usine de dessalement pouvant alimenter le réseau ; -la mise en œuvre de moyens complémentaires jusqu’à la deuxième usine à l’horizon 2027 ; -un pilotage transparent et planifié, en rupture avec les »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : « – à pourvoir Mayotte de moyens temporaires destinés à fournir de l’eau entre aujourd’hui et la mise en service de la seconde usine de dessalement en 2027, notamment de bateaux usine de dessalement de l’eau de mer ; ».

Le vote de chaque député

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