Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉcologie & énergie › Scrutin nº 2627

Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté10 pour · 56 contre · 0 abst.66 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 10 voix pour, 56 contre et 0 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), SOC (4/66). Contre : DEM (5/36), EPR (11/93), HOR (3/34), DR (1/49), UDR (3/16), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
11
0
82
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
33
0
90
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée. Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique. Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence. C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la recherche sur ces énergies, en ciblant des fonds de « France 2030 » sur ces énergies. »

Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.

Le vote de chaque député

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