Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesOutre-mer › Scrutin nº 2836

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2836

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté32 pour · 16 contre · 0 abst.48 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 32 voix pour, 16 contre et 0 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (30/123). Contre : LFI (1/71), ECO (5/38), DEM (8/36), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66), LIOT (23/23), EPR (93/93), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
0
0
93
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
30
0
0
93
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. Mayotte connaît une pluviométrie significative, et la récupération domestique des eaux de pluie constitue une solution simple à mettre en œuvre. Une politique publique volontariste en la matière permettrait d’améliorer concrètement les conditions de vie de la population, confrontée à des coupures d’eau quotidiennes. En métropole, l’accès à l’eau reste stable. À Mayotte, en revanche, l'action de l'État se limite trop souvent à la désignation de « préfets eau », chargés de planifier les coupures et d'organiser la distribution de bouteilles plastiques, importées depuis l’Hexagone afin de respecter les normes en vigueur. L’importation d’eau depuis Madagascar demeure interdite, tandis que celle de bière y est autorisée, illustrant l’absurdité d’un système normatif déconnecté de la réalité locale. Cette situation, aggravée par le passage du cyclone Chiro, impose une reconstruction en profondeur. Celle-ci doit inclure la généralisation de la récupération des eaux pluviales, déjà évoquée lors de l’examen de la loi d’urgence. Ce débat offre l’opportunité d’y revenir. L’eau potable n’est pas indispensable pour tous les usages domestiques. L’approvisionnement en eau de pluie pourrait ainsi couvrir les besoins liés à la vaisselle, aux sanitaires ou à l’arrosage des jardins. Il s’agit d’une mesure simple, modeste, mais immédiatement mobilisable. Elle ne requiert ni grands travaux, ni longues concertations, et permettrait des améliorations concrètes et rapides. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : « – à soutenir les collectivités et les habitants via une politique massive de récupération des eaux de pluie. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…