Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 21 juillet 2026Mis à jour le 20 septembre 2026 à 11h17

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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.

Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 2

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Adopté226 pour · 0 contre · 0 abst.226 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Rejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.197 votants sur 577