Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au développement" et "Solidarité à l’égard des pays en développement", de la mission Aide publique… »

L'auteur explique« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des… »

L'auteur explique« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission est révélatrice du peu d’égard de la macronie concernant nos… »

L'auteur explique« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »

L'auteur explique« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. Cette dégradation résulte d’un effet ciseaux particulièrement marqué : d’une part, l’augmentation des dépenses, notamment sociales,… »

L'auteur explique« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes,… »

L'auteur explique« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une dépense supplémentaire… »

L'auteur explique« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises.… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers «… »

L'auteur explique« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être ignorées. Si la prévision… »

L'auteur explique« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas fait machine arrière. Cet amendement… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes qui ont instauré des… »

L'auteur explique« Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses, établie selon les dispositions du code de l'environnement… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le principe « pollueur-payeur » est un élément primordial de la lutte et de l’adaptation au changement climatique. Plus… »

L'auteur explique« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropolluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour… »

L'auteur explique« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec les acteurs… »

L'auteur explique« L’article L. 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme étant la facturation du prix de l’eau. Cette modification, introduite dans le cadre de la… »

L'auteur explique« Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. Depuis l’article 101 du PLF 2024, les redevances des agences de l’eau ont fortement augmenté. En moyenne, elles ont progressé de plus… »