Amendement de M. Dussausaye (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) par 104 voix pour, 116 contre et 10 abstentions (230 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (34/69), LIOT (8/22), DR (18/49), UDR (5/16), NI (2/9). Contre : EPR (25/91), HOR (7/34), RN (73/123). Abstention : DEM (7/36).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur une période significative. Cette durée de douze mois permet de distinguer les situations de chômage conjoncturel de celles d’exclusion durable. Cela renforce la crédibilité et la légitimité du recours à un dispositif aussi dérogatoire. »
Exposé sommaire déposé par M. Dussausaye (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 21, substituer aux mots : « malgré l’accomplissement » les mots : « justifiant d’au moins douze mois cumulatifs »
Le vote de chaque député
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