Amendement de M. de Courson (LIOT) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) par 105 voix pour, 114 contre et 6 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (6/22), DR (17/49), UDR (10/16), RN (69/123), NI (2/9). Contre : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (27/69), DEM (13/36), EPR (27/91), HOR (5/34).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Cette réduction symbolique traduit une réserve sur la sincérité et la qualité du pilotage budgétaire de certaines composantes de l’audiovisuel public, en particulier s’agissant des ajustements opérés pour TV5 Monde et ARTE France. Les mouvements constatés (+0,7 M€ pour TV5 Monde et –0,2 M€ pour ARTE France) résultent d’erreurs d’anticipation relatives au niveau des taxes sur les salaires. »
Exposé sommaire déposé par M. de Courson (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin, substituer au montant : « 3 959 580 513 euros », le montant : « 3 959 080 513 euros ».
Le vote de chaque député
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