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proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. 18 scrutins publics, du 7 juillet 2025 au 7 juillet 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 22/94
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 20/101
• Amendement de M. Lhardit (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 19/94
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 12/94
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 22/96
• L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 103/24
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 24/99
• L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 107/27
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 49/73
• L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 101/25
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 21/105
• L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 104/25
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 26/104
• L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 102/26
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 28/101
• L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 104/26
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · rejeté 27/105
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · adopté 117/34