Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 2950

L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Adopté102 pour · 26 contre · 1 abst.129 votants sur 577

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 102 voix pour, 26 contre et 1 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), DEM (8/36), EPR (19/93), DR (6/48), UDR (2/16), RN (28/123). Contre : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), HOR (6/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
0
0
40
44 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
8
0
29
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
8
0
53
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
19
1
0
73
20 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
6
1
26
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
28
0
0
95
23 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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