Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) par 20 voix pour, 101 contre et 1 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (8/66). Contre : LFI (31/71), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (22/93), HOR (6/34), DR (5/48), UDR (2/16), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour les citoyens. Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion et consultation préalable, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques qui peuvent être propre à chaque ville. »
Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des communes de Lyon et » les mots : « de la commune de ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « Lyon ». V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « , à Lyon ». VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ; « d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; » VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les mots : « » les mots : « une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « municipal », insérer les mots : « de Marseille ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « de Lyon ou ». X. – En conséque
Le vote de chaque député
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