Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Le présent texte comporte de nombreux impensés et présente plusieurs motifs d'inconstitutionnalité. Des conséquences matérielles et pratiques seront induites par cette réforme du mode de scrutin. La tenue de deux scrutins simultanés dans chaque arrondissement entraînerait un doublement du nombre de bureaux de vote : à Paris, le passage de 902 à 1804 bureaux serait nécessaire. Cela implique un coût logistique et humain considérable, notamment en termes de mobilisation de personnel électoral, de sécurisation des lieux de vote et de dépouillement. S’ajoute à cela l’illisibilité d’un bulletin de vote respectant les exigences de l’article R. 155 du code électoral, avec potentiellement 163 noms pour les conseillers de Paris et 60 noms pour les conseillers d’arrondissement ou communautaires. Un tel bulletin serait d’une exceptionnelle illisibilité, difficilement compréhensible pour l’électeur, et source d’erreurs ou d’abstentions involontaires. De plus, deux scrutins à dépouiller successivement (ou simultanément avec du personnel doublé) vont allonger le processus le soir du vote. Dans un bureau parisien, on devra d’abord, par exemple, dépouiller les bulletins du Conseil de Paris, puis ceux du conseil d’arrondissement (ou inversement). Le risque est de voir le dépouillement se prolonger tard dans la nuit, augmentant la fatigue et donc le risque d’erreur. Du point de vue de l’usager, entrer dans l’isoloir avec deux bulletins et deux enveloppes, puis manipuler deux urnes, est une nouveauté. Il faut que le parcours de vote soit pensé pour être le plus simple possible. Dans le cas de Paris et Marseille, l’agrégation des résultats pour l’élection municipale devra se faire à l’échelle de toute la ville (addition des suffrages des arrondissements). Il faudra s’assurer que les systèmes informatiques du ministère de l’Intérieur sont prêts à gérer cette double remontée. Doubler les urnes, imprimer plus de bulletins, mobiliser plus de personnel : tout cela a un coût. Si les charges d’organisation doublent, on retrouve encore la question de l’irrecevabilité financière qui aurait dû être opposée à la présente proposition de loi. Il semble également essentiel de souligner l’unicité du précédent historique que constitue la présente proposition de loi, introduisant un mode de scrutin à deux ur »

Exposé sommaire déposé par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.