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proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. 21 scrutins publics, du 17 mars 2025 au 9 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Laporte (RN) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 48/82
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 43/46
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 45/46
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 46/47
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 35/128
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 42/120
• Amendement de Mme Ronceret (EPR) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 65/79
• Amendement de M. Dive (DR) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 77/72
• Amendement de M. Liégeon (DR) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 22/117
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 38/109
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 37/112
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 37/113
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 113/54
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 102/52
• Amendement de Mme Laporte (RN) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 55/85
• L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 97/0
• Amendement de Mme Laporte (RN) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · rejeté 60/87
• Amendement de Mme Thomin (SOC) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 119/34
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 159/3
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · 17 mars 2025 · adopté 137/4
• L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) · 9 avril 2025 · adopté 284/169