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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. 25 scrutins publics, du 16 juin 2026 au 23 juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · rejeté 5/261
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · rejeté 85/180
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 29/69
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 3/115
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 2/140
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · adopté 107/32
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 29/95
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 29/74
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 25/103
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 10/94
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · rejeté 22/75
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · rejeté 8/58
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · rejeté 19/31
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 38/28
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 81/0
• Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 52/49
• Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 75/23
• Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 76/21
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 57/22
• Amendement de M. Pena (SOC) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · rejeté 5/37
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · rejeté 4/41
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 29/23
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · rejeté 9/30
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · adopté 48/0
• L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · adopté 271/202