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proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. 31 scrutins publics, du 12 février 2026 au 12 février 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Ballard (RN) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 66/91
- Amendement de M. Ballard (RN) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 60/90
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 63/89
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 60/92
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 61/69
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 60/89
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 60/88
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 53/87
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 52/84
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 39/50
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 51/66
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 53/67
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 54/71
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 62/85
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 62/85
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 64/90
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 67/83
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 66/89
- Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 68/92
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 65/90
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 62/92
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 65/95
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 69/98
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 68/95
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 67/94
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 64/95
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 61/96
- Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 62/91
- L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · adopté 89/62
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 20/120
- Amendement de M. Ballard (RN) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · rejeté 50/87