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proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. 31 scrutins publics, du 6 mai 2025 au 7 mai 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 6 mai 2025 · rejeté 64/109
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 6 mai 2025 · adopté 102/75
• L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 6 mai 2025 · adopté 154/32
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 6 mai 2025 · rejeté 45/90
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 6 mai 2025 · rejeté 43/86
• Amendement de M. Chudeau (RN) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 34/59
• Amendement de M. Chudeau (RN) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 35/60
• Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 61/22
• Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 42/39
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 32/51
• Amendement de Mme Le Grip et M. Henriet (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 42/29
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 41/55
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 44/53
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 61/24
• L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 73/16
• Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 40/129
• Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 107/62
• Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 161/2
• Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 53/119
• Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 91/86
• Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 53/127
• Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 54/123
• Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 124/55
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 24/84
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 26/83
• L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 85/26
• Amendement de Mme Yadan (EPR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · rejeté 45/65
• Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 68/47
• Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 67/48
• Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip (HOR) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 67/45
• L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · 7 mai 2025 · adopté 131/28