Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 32 voix pour, 51 contre et 4 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (8/66). Contre : DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (7/48), UDR (4/16), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une expertise adéquate. Afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif de signalement et de ne pas dissuader les élèves de s’y adresser, il est primordial que les signalements soient recueillis par des personnes qualifiées, formées et expertes des enjeux liés à l’antiracisme. C’est pourquoi, nous souhaitons renforcer les qualifications demandées afin qu’elles soient cumulatives et non substituables. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mesmeur (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».
Le vote de chaque député
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