Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉgalité & droits › Scrutin nº 1577

Amendement de M. Chudeau (RN) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Rejeté35 pour · 60 contre · 0 abst.95 votants sur 577

Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 35 voix pour, 60 contre et 0 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (30/123). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/66), DEM (1/36), EPR (13/94), HOR (5/33), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
9
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
13
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
5
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
30
0
0
93
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action. »

Exposé sommaire déposé par M. Chudeau (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Le vote de chaque député

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