Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 61 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (8/66), UDR (4/16), RN (26/123). Contre : EPR (11/94), HOR (5/33), DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DEM (36/36), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits. Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur «la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits, est lié en grande partie à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Ce type de connaissance varie complètement en fonction des ressources socioculturelles. Il est donc primordial que le référent, figure de proue dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations et la haine, soit en mesure de transmettre les informations nécessaires aux victimes. La formation peut être faite par la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur le campus. »
Exposé sommaire déposé par M. Gustave (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »
Le vote de chaque député
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