Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 42 voix pour, 39 contre et 0 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (5/38), SOC (8/66), UDR (4/16), RN (25/123). Contre : LFI (16/71), DEM (1/36), EPR (10/94), HOR (5/33), DR (7/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution. »
Exposé sommaire déposé par M. Gustave (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…