Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses habitants. En… »
Rejeté41 pour · 151 contre · 1 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Florange pour le territoire et ses habitants. Implanté… »
Rejeté42 pour · 147 contre · 1 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site. Il est évident que ce site contribue à l'économie… »
Rejeté42 pour · 148 contre · 1 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 152 contre · 1 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation. Alors que la filière automobile française est au… »
Rejeté40 pour · 149 contre · 2 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 151 contre · 1 abst.194 votants sur 577
L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 148 contre · 1 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 147 contre · 1 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 146 contre · 2 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté41 pour · 145 contre · 1 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté42 pour · 145 contre · 1 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il… »
Rejeté41 pour · 137 contre · 2 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le territoire et ses… »
Rejeté41 pour · 138 contre · 1 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants. Alors que… »
Rejeté42 pour · 138 contre · 1 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses habitants. Dans le cadre du… »
Rejeté41 pour · 138 contre · 1 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses habitants. Comme pour son… »
Rejeté41 pour · 139 contre · 2 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque pour le territoire et ses habitants. Dans la… »
Rejeté40 pour · 141 contre · 1 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et ses habitants. »
Rejeté40 pour · 143 contre · 1 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements massifs dans la décarbonation industrielle, le développement de l’hydrogène, la… »
Rejeté35 pour · 155 contre · 3 abst.193 votants sur 577
L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance. Il s'agit d'une ressource fondamentale pour… »
Rejeté40 pour · 148 contre · 1 abst.189 votants sur 577
L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. Tandis que cette proposition de loi propose… »
Rejeté37 pour · 152 contre · 1 abst.190 votants sur 577
L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans certains procédés sidérurgiques. Tandis que cette proposition de loi propose… »
Rejeté37 pour · 148 contre · 1 abst.186 votants sur 577
L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires. Tandis que cette proposition… »
Rejeté39 pour · 148 contre · 1 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories. Le calcaire jour un rôle important dans la production de la… »
Rejeté40 pour · 146 contre · 1 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau. Tandis que cette proposition de… »
Rejeté40 pour · 145 contre · 1 abst.186 votants sur 577
L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source d’énergie dans les hauts-fourneaux.… »
Rejeté40 pour · 147 contre · 1 abst.188 votants sur 577
L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en acier. Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation… »
Rejeté39 pour · 151 contre · 1 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a… »
Rejeté41 pour · 153 contre · 1 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne des risques croissants pour les pays… »
Rejeté41 pour · 150 contre · 1 abst.192 votants sur 577
L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la possibilité de relocaliser des segments… »
Rejeté39 pour · 153 contre · 1 abst.193 votants sur 577