Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 7036

L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Adopté68 pour · 28 contre · 0 abst.96 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) par 68 voix pour, 28 contre et 0 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/68), LIOT (14/23), DEM (5/37), EPR (7/91), HOR (5/34), DR (3/48), UDR (3/17), RN (25/122). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
31 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
14
0
0
9
61 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
7
0
0
84
8 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
15 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
25
0
0
97
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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