Travail & retraites. 861 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une baisse ciblée de la CSG ; tout en compensant à l’euro près cette augmentation par… »
Rejeté36 pour · 99 contre · 2 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. Le Gouvernement justifie… »
Adopté148 pour · 1 contre · 1 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. La réduction du temps de… »
Rejeté28 pour · 116 contre · 1 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises affectées par les incendies survenus en 2026. Issue du rapport de la mission… »
Rejeté23 pour · 54 contre · 63 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement institue une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales patronales au bénéfice des employeurs dont l’activité, les locaux, les équipements ou l’accès ont été directement affectés par un incendie de forêt ou de… »
Rejeté23 pour · 55 contre · 57 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). Nous souhaitons supprimer… »
Rejeté27 pour · 58 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du seuil à partir duquel leur revenu est soumis à cotisations sociales. Jusqu’en mars… »
Rejeté31 pour · 81 contre · 5 abst.117 votants sur 577
L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de croissance, opéré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette mesure a mécaniquement… »
Rejeté52 pour · 77 contre · 4 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale consacrée aux mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, s’agissant de… »
Rejeté7 pour · 71 contre · 67 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA). L’aide à la création ou à… »
Adopté97 pour · 7 contre · 49 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet amendement avaient fortement contesté cette disposition issue de la LFSS pour… »
Adopté53 pour · 42 contre · 59 abst.154 votants sur 577
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un contrat de vendanges. Supprimé par l’article 84 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour… »
Rejeté60 pour · 92 contre · 5 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » dites « TO-DE ». Nous constatons régulièrement… »
Rejeté37 pour · 100 contre · 15 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. Chaque année, les vendanges… »
Rejeté38 pour · 103 contre · 17 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de cotisation en fonction du salaire… »
Rejeté67 pour · 86 contre · 5 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime… »
Adopté59 pour · 51 contre · 6 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var, une suspension des paiements, une exonération de cotisations patronales pour… »
Rejeté74 pour · 102 contre · 13 abst.189 votants sur 577
L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise souhaite interpeller sur l'absence de réelle compensation aux collectivités le coût des revalorisations salariales décidées par l'État depuis 2017. Point d'indice, Ségur,… »
Rejeté19 pour · 78 contre · 6 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations CNRACL imposée par l'État. Le 31 janvier 2025, sans concertation, le Gouvernement a décidé de relever de 3 points par an le… »
Rejeté20 pour · 83 contre · 9 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de droits de donation des dons familiaux consentis pour l’acquisition d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique. C’est à… »
Adopté57 pour · 32 contre · 1 abst.90 votants sur 577
L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu’ils abondent un plan épargne retraite. Ce dispositif a vocation à accompagner le développement d’une part de capitalisation dans notre système de retraite et mieux orienter… »
Rejeté14 pour · 35 contre · 33 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Lorsqu’une personne souscrit un plan d’épargne retraite (PER), elle peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’elle effectue sur ce plan. Cette déduction constitue un avantage fiscal à l’entrée, conçu comme un mécanisme de… »
Rejeté25 pour · 63 contre · 1 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe UDR vise développer l’actionnariat salarié en France. Il existe une passerelle permettant de transférer jusqu’à 10 jours de Compte épargne temps CET) (ou des jours de repos non pris en l’absence de CET) vers le plan d’épargne… »
Adopté46 pour · 29 contre · 1 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. La vague de transmissions qui s’engage concerne quelque trois millions… »
Adopté39 pour · 10 contre · 3 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur versée par les entreprises de moins de cinquante salariés. Dans ces entreprises, la prime versée aux… »
Adopté60 pour · 27 contre · 2 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de transport de ses salariés sans impôt ni cotisations. Avec la hausse du… »
Adopté96 pour · 0 contre · 1 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de convertir en salaire, avec l’accord de leur employeur, les jours de réduction du temps de travail auxquels… »
Adopté58 pour · 38 contre · 2 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite d’un seuil fixé par décret. Le IV de l’article 1417 du code général des impôts prévoit que les heures… »
Adopté44 pour · 43 contre · 3 abst.90 votants sur 577
L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité de son taux en fonction des revenus déclarés des bénéficiaires. Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un… »
Rejeté38 pour · 63 contre · 1 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cette modération permet de maîtriser le coût budgétaire du dispositif tout en maintenant un soutien fiscal significatif au recours aux services à la… »
Rejeté44 pour · 61 contre · 0 abst.105 votants sur 577