Travail & retraites. 861 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part patronale. Pour contourner la question de… »
Rejeté41 pour · 100 contre · 0 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part patronale. Pour contourner la question de… »
Rejeté41 pour · 103 contre · 0 abst.144 votants sur 577
L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les niches sociales sont nuisibles. Elles ne créent aucun… »
Rejeté37 pour · 106 contre · 0 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés. Jusque-là réservées aux entreprises de moins de 20 salariés, la loi du 16 août 2022 « portant… »
Rejeté37 pour · 106 contre · 0 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT. Les alinéas dont nous proposons la suppression visent à étendre la déduction forfaitaire de… »
Rejeté35 pour · 109 contre · 0 abst.144 votants sur 577
L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. En 2025, 54 % des salariés du secteur privé (hors contrats d’intérim et hors agriculture et particuliers… »
Rejeté27 pour · 81 contre · 0 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. En 2025, 54 % des salariés du secteur privé (hors contrats d’intérim et hors agriculture et particuliers… »
Rejeté27 pour · 80 contre · 1 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. Présentées comme des mesures de pouvoir d’achat, ces… »
Rejeté18 pour · 83 contre · 3 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail… »
Rejeté45 pour · 47 contre · 57 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une dépense supplémentaire… »
Rejeté33 pour · 48 contre · 0 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42 annuités. Les salariés concernés reçoivent une fraction de leur salaire, versée… »
Adopté45 pour · 36 contre · 0 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. Ces salariés subissent une double… »
Rejeté41 pour · 61 contre · 3 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse, destinées à couvrir le besoin de financement du retour à la retraite à 62… »
Rejeté37 pour · 75 contre · 0 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les salariés. Ainsi, seules les cotisations… »
Rejeté28 pour · 101 contre · 0 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que celles-ci ont été négociées et décidées… »
Adopté84 pour · 44 contre · 0 abst.128 votants sur 577
L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. L’article 6 prévoit un plafond commun d’exonération égal à un plafond annuel de la sécurité sociale. Or… »
Rejeté59 pour · 81 contre · 0 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà engagées. Le plafond commun d’exonération prévu par le Gouvernement… »
Rejeté61 pour · 84 contre · 0 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer. Les salariés ayant récemment perdu leur emploi sont pris pour cibles par le… »
Rejeté33 pour · 47 contre · 53 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels. L’article 6 abaisse au niveau d’un seul plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 48 000 euros, la part exonérée des indemnités de rupture du contrat de travail. Il présente la mesure comme… »
Rejeté1 pour · 79 contre · 4 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de travail sont soumises à cotisations et à la CSG. Les allègements généraux de… »
Rejeté24 pour · 106 contre · 3 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des indemnités de rupture du contrat de travail exonérées de cotisations et contributions sociales. Sous couvert de… »
Rejeté51 pour · 54 contre · 64 abst.169 votants sur 577
L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement du système de retraites. En 2025, d’après l’Observatoire des… »
Rejeté56 pour · 112 contre · 0 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite. L’émergence de l’économie de plateformes a en réalité favorisé le contournement des garanties attachées au… »
Rejeté59 pour · 109 contre · 0 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. Les entreprises du CAC 40 ont distribué 107,6 milliards d’euros sous forme de dividendes ou de… »
Rejeté54 pour · 110 contre · 1 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette journée a vocation à remplacer la très mal nommée «… »
Rejeté57 pour · 108 contre · 1 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les salariées atteintes de menstruations incapacitantes, également connu sous le nom de "congé… »
Rejeté62 pour · 96 contre · 3 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. Ce financement repose théoriquement sur les revenus du travail. Or le déploiement massif de l’IA dans les entreprises vient mettre en danger… »
Rejeté12 pour · 127 contre · 19 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement multiplie les coupes budgétaires qui pénalisent le plus grand nombre. Pour le budget 2027, il cherche à réaliser 30… »
Rejeté36 pour · 56 contre · 0 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les bénéfices des fonds de pension ne… »
Rejeté46 pour · 64 contre · 0 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays connaît depuis plusieurs années une hausse considérable des prix.… »
Rejeté45 pour · 99 contre · 1 abst.145 votants sur 577