L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La crise au Moyen-Orient a porté le prix moyen du gazole au-delà de 2,40 € par litre en septembre 2026. Comme la taxe sur la valeur ajoutée s’applique au prix hors taxes augmenté de l’accise, chaque hausse des cours accroît mécaniquement la taxe perçue sur… »
Rejeté43 pour · 45 contre · 2 abst.90 votants sur 577
L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à reconnaître un coefficient multiplicateur pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des certificats IRICC, comme l’a transposé… »
Rejeté26 pour · 26 contre · 39 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des… »
Rejeté27 pour · 27 contre · 38 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à prévenir les distorsions de concurrence entre les différentes voies de valorisation énergétique des sous-produits animaux, tout en préservant leur disponibilité pour les usages non énergétiques, notamment l’alimentation animale,… »
Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait. Cette suppression… »
Rejeté35 pour · 46 contre · 2 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de taxe. La mesure prévue par le présent article conduirait à augmenter fortement la fiscalité pesant sur les exploitants autoroutiers et aéroportuaires. Le taux de la taxe sur… »
Rejeté13 pour · 47 contre · 25 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Clause de transparence sur la répercussion de l’allègement fiscal dans le prix du billet Un allègement de fiscalité aérienne n’atteint son objectif de pouvoir d’achat que s’il est effectivement transmis au voyageur. Cette obligation de transparence permet au… »
Rejeté30 pour · 52 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement de repli vise à garantir un tarif réduit de taxe sur le transport aérien de passagers pour les liaisons aériennes dont les caractéristiques objectives traduisent une situation particulière d’insularité et d’éloignement. Il ne s’agit pas… »
Rejeté22 pour · 32 contre · 29 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« EXPOSÉ SOMMAIRE Tarif de solidarité nul pour les résidents ultramarins sur les liaisons avec l’Hexagone Le présent amendement vise à instaurer une justice tarifaire indispensable pour les populations ultramarines en supprimant le tarif de solidarité (fixé à… »
Adopté29 pour · 26 contre · 27 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement, travaillé avec l’Union des aéroports Français, vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. Pour ces petits aérodromes régionaux, l’enjeu principal est le maintien… »
Adopté46 pour · 39 contre · 1 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création de tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base applicables pendant la construction, et plus généralement s’opposer à l’illégitime relance du nucléaire ainsi… »
Rejeté20 pour · 58 contre · 0 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés pour la réalisation de travaux dans le secteur aéronautique. Que le gouvernement bloque les prix de… »
Rejeté22 pour · 53 contre · 2 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 42 de la loi de finances pour 2025 a institué au P de l’article 278-0 bis du code général des impôts – recodifié à l’article L. 213-249 du code des impositions sur les biens et services – un taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à la livraison et à… »
Rejeté30 pour · 30 contre · 15 abst.75 votants sur 577
L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. Le présent amendement vise à ramener à 10 % le taux de TVA applicable à ces soins et aux médicaments vétérinaires destinés… »
Rejeté28 pour · 31 contre · 15 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à déduction des professionnels. Il permettra d’alléger les dépenses… »
Rejeté27 pour · 29 contre · 12 abst.68 votants sur 577
L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement propose de créer un régime d’exonération particulier de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises des filières viticoles et du négoce de boissons alcooliques dont plus de 85 % des ventes annuelles fait l’objet d’exportations… »
Adopté49 pour · 23 contre · 2 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Le pouvoir d’achat des ménages français modestes, qui n’ont pas le choix d’acquérir ces produits, a donc été fortement diminué. Seule la suppression de la… »
Adopté30 pour · 28 contre · 0 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux. Depuis 2017, les gouvernements successifs mènent une guerre contre les bailleurs sociaux avec la… »
Rejeté9 pour · 20 contre · 0 abst.29 votants sur 577
L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements sociaux. La mise en concurrence frontale des prestataires, le plus souvent par le biais d'appel… »
Rejeté9 pour · 21 contre · 0 abst.30 votants sur 577
L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux. Depuis 2017, les gouvernements successifs mènent une guerre contre les bailleurs sociaux avec la mise en place de… »
Rejeté6 pour · 18 contre · 0 abst.24 votants sur 577
L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits énergétiques, biens de première nécessité : nul ne choisit de se chauffer ou de s’éclairer.… »
Adopté43 pour · 13 contre · 4 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. Face à la hausse du coût de la vie, nous rappelons notre… »
Adopté22 pour · 14 contre · 23 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté27 pour · 43 contre · 1 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté27 pour · 41 contre · 1 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Amendement de repli. Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de… »
Rejeté26 pour · 26 contre · 4 abst.56 votants sur 577
L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français. Par… »
Rejeté28 pour · 40 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de réduire les taxes sur les abonnements de gaz, et d'instaurer une modération pérenne des prix du gaz en rétablissant les tarifs réglementes de vente du gaz pour tous les usagers. Ceux-ci seront… »
Adopté34 pour · 12 contre · 12 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés LFI vise à instaurer une modération pérenne des prix de l’électricité en abaissant les taxes sur les abonnement, et en révisant le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d’électricité afin qu’ils reflètent les coûts de… »
Adopté31 pour · 12 contre · 3 abst.46 votants sur 577
L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. La mesure prévue par le présent article conduirait à doubler la TVA applicable aux services de télévision. Cette hausse représenterait 304 millions d’euros de… »
Adopté45 pour · 15 contre · 7 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Au regard des difficultés à se… »
Adopté21 pour · 9 contre · 8 abst.38 votants sur 577