Éducation · Texte entier · Scrutin nº 606
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Adopté149 pour · 5 contre · 19 abst.173 votants sur 577
Pouvoir d'achat. 521 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Pouvoir d'achat : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 521 scrutins, votes par député.
Éducation · Amendement · Scrutin nº 605
Amendement de M. Clavet (RN) · proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'auteur explique« Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure afin qu’elle bénéficie en priorité aux… »
Rejeté23 pour · 135 contre · 0 abst.158 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 604
Amendement de M. Clavet (RN) · proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'auteur explique« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures… »
Rejeté29 pour · 120 contre · 3 abst.152 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 603
L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Adopté141 pour · 8 contre · 15 abst.164 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 602
Amendement de Mme Joncour (RN) · proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'auteur explique« Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la… »
Rejeté23 pour · 129 contre · 1 abst.153 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 601
Amendement de M. Croizier (DEM) · proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'auteur explique« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà… »
Rejeté25 pour · 133 contre · 2 abst.160 votants sur 577
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 596
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
Adopté180 pour · 1 contre · 64 abst.245 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 595
Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparenté (SOC) · proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
L'auteur explique« Amendement de précision légistique. »
Adopté119 pour · 40 contre · 4 abst.163 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 512
Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont la liste sera déterminée par décret -… »
Adopté71 pour · 47 contre · 50 abst.168 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 506
Amendement de M. Biteau (ECO) · proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logement (qui est toutefois insuffisant et inégal) pour aider les locataires. Pour les familles ayant souscrit un prêt, la situation est critique. Certes, certaines… »
Rejeté31 pour · 41 contre · 58 abst.130 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Texte entier · Scrutin nº 504
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Adopté144 pour · 0 contre · 0 abst.144 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 503
Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
L'auteur explique« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité juridique, ce laps de temps supplémentaire vise à permettre : – aux banques d’adapter leurs grilles tarifaires… »
Adopté62 pour · 52 contre · 13 abst.127 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Texte entier · Scrutin nº 455
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Adopté75 pour · 0 contre · 11 abst.86 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 454
Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »
Adopté60 pour · 28 contre · 0 abst.88 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 453
Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule… »
Adopté64 pour · 17 contre · 5 abst.86 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 450
Amendement de M. Saintoul (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de… »
Rejeté8 pour · 150 contre · 2 abst.160 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 447
Amendement de M. Saintoul (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
Rejeté6 pour · 130 contre · 2 abst.138 votants sur 577
Culture, sport, médias · Amendement · Scrutin nº 446
Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
Rejeté7 pour · 107 contre · 2 abst.116 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 437
Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent coûteux pour les finances publiques. En… »
Adopté55 pour · 45 contre · 0 abst.100 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 430
Amendement de M. Amard (LFI) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que… »
Rejeté72 pour · 93 contre · 2 abst.167 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 400
Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 106 contre · 2 abst.184 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 389
Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En 2023, la fraction de TVA affectée aux EPCI a représenté, selon la Cour des comptes, 12,8 Mds€, en très nette augmentation par rapport à 2022 (8,2 Mds €). Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le… »
Rejeté63 pour · 75 contre · 5 abst.143 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 388
Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »
Adopté62 pour · 49 contre · 12 abst.123 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 386
Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le FCTVA est un outil concret et nécessaire en faveur de l'investissement des collectivités locales.… »
Adopté145 pour · 1 contre · 0 abst.146 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 383
Amendement de M. Berrios (HOR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la revalorisation du point d'indice ou… »
Rejeté54 pour · 79 contre · 8 abst.141 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 382
Amendement de M. Legavre (LFI) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant un retour au niveau de 2013. Les collectivités accusent un manque à gagner de plus de 70 milliards… »
Rejeté47 pour · 81 contre · 13 abst.141 votants sur 577
Pouvoir d'achat · Amendement · Scrutin nº 368
Amendement de M. Rimane (GDR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de cette taxe.… »
Rejeté57 pour · 74 contre · 1 abst.132 votants sur 577
Logement & territoires · Amendement · Scrutin nº 366
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Les mesures qu’il prévoit généreront un rendement supplémentaire de 1 Md€, qui portera : - sur les trajets de l’aviation commerciale… »
Adopté99 pour · 78 contre · 5 abst.182 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 349
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce rapport a été présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale et dresse… »
Adopté75 pour · 20 contre · 37 abst.132 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 347
Amendement de Mme Diaz (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le déclenchement à répétition du 49.3 n'a pas permis de concrétiser malgré l'urgence d'une solution… »
Adopté72 pour · 65 contre · 5 abst.142 votants sur 577