Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la revalorisation du point d'indice ou du RSA, voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter tous les ans. Aussi, le présent amendement prévoit une revalorisation de la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation pour 2024, soit une hausse de + 1,8% »

Exposé sommaire déposé par M. Berrios (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 € », le montant : « 27 735 457 200 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »