Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) par 60 voix pour, 28 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (13/94), HOR (5/34), DR (4/47), UDR (2/16), RN (25/124), NI (1/9). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (7/66).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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