Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2356 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. Ces opérations se multiplient, notamment dans les grandes… »
Adopté134 pour · 118 contre · 1 abst.253 votants sur 577
L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value d'un portefeuille boursier. Cette proposition est un repli par rapport à notre amendement prévoyant… »
Rejeté83 pour · 120 contre · 11 abst.214 votants sur 577
L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi Industrie Verte et mit en oeuvre par le PLF 2024. Celui-ci visait à financer des projets liés à la transition… »
Rejeté107 pour · 118 contre · 1 abst.226 votants sur 577
L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de résidence principale à une occupation à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans au jour de… »
Rejeté25 pour · 86 contre · 34 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Les manœuvres de contournement de l’impôt sur les dividendes dites « Cumcums » coutent près de 3Md€ par an à l’État (plus de 33 Md€ depuis l’origine). Relevées en 2018, ces manipulations ont fait l’objet d’un premier dispositif de régulation en 2019, n’ayant… »
Adopté171 pour · 7 contre · 0 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Les manœuvres de contournement de l’impôt sur les dividendes dites « Cumcums » coutent près de 3Md€ par an à l’État (plus de 33 Md€ depuis l’origine). Relevées en 2018, ces manipulations ont fait l’objet d’un premier dispositif de régulation en 2019, n’ayant… »
Adopté178 pour · 5 contre · 1 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. Si toutes les niches fiscales sont légales par définition, la pertinence de certaines peut poser question alors qu'elles sont quasi… »
Rejeté72 pour · 87 contre · 5 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés aux situations dans lesquelles l’attribution… »
Adopté65 pour · 35 contre · 1 abst.101 votants sur 577
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté191 pour · 35 contre · 32 abst.258 votants sur 577
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que prévoit le droit, il propose d'instaurer une contribution… »
Adopté138 pour · 56 contre · 68 abst.262 votants sur 577
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté104 pour · 3 contre · 23 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
Rejeté76 pour · 106 contre · 0 abst.182 votants sur 577
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
Adopté162 pour · 116 contre · 1 abst.279 votants sur 577
L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024. »
Rejeté111 pour · 132 contre · 1 abst.244 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Adopté235 pour · 117 contre · 1 abst.353 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Adopté108 pour · 50 contre · 1 abst.159 votants sur 577