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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 20

Amendement de M. Philippe Brun (SOC) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Adopté138 pour · 56 contre · 68 abst.262 votants sur 577

Le 22 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 138 voix pour, 56 contre et 68 abstentions (262 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (54/71), GDR (9/17), ECO (20/38), SOC (44/66), LIOT (2/23), DEM (7/36). Contre : EPR (33/94), HOR (6/34), DR (9/47), UDR (1/16), NI (1/8). Abstention : RN (65/125).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
54
0
0
17
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
9
0
0
8
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
44
0
0
22
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
2
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
2
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
33
0
60
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
9
1
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
1
14
RNRassemblement National · 125 membres
0
2
65
58
NINon inscrit · 8 membres
0
1
1
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que prévoit le droit, il propose d'instaurer une contribution différentielle, visant à faire en sorte que les concernés paient au moins 20% d'impôt sur le revenu, et ce jusqu'en 2026. En clair, constatant que les plus riches parviennent à éviter le taux normal de l'impôt sur le revenu qui les concerne, qui tend vers 45 %, non seulement le gouvernement se propose de tolérer qu'ils ne paient que 20 %... ... mais en plus, il se propose d'accepter qu'à compter de 2027, leur taux effectif d'imposition retombe à ce qu'il est aujourd'hui, bien en dessous de ces 20 % ! C'est incompréhensible. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés se propose donc de pérenniser le présent article, en supprimant son extinction en 2026. »

Exposé sommaire déposé par M. Philippe Brun (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026. »

Le vote de chaque député

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