Amendement de M. Maurel (GDR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Le 22 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 76 voix pour, 106 contre et 0 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (17/66), LIOT (3/23). Contre : DEM (8/36), EPR (21/94), HOR (4/34), DR (14/47), UDR (3/16), RN (54/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
Exposé sommaire déposé par M. Maurel (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Le vote de chaque député
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