Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1334 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le budget des ménages, il est important… »
Rejeté3 pour · 57 contre · 3 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs… »
Adopté46 pour · 18 contre · 1 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale d’investissement d’EDF prévue fin… »
Rejeté12 pour · 63 contre · 0 abst.75 votants sur 577
L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté59 pour · 1 contre · 4 abst.64 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et de l’artificialisation… »
Adopté72 pour · 1 contre · 0 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de production… »
Adopté51 pour · 17 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. Cet article expérimente, durant cinq… »
Rejeté1 pour · 28 contre · 44 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays… »
Rejeté4 pour · 58 contre · 1 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’article 8 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés à Mayotte sur l’ensemble des mineurs condamnés a augmenté de 110%. Sur cette même période, la… »
Adopté58 pour · 11 contre · 0 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour lesquelles il existe des projets de… »
Adopté39 pour · 33 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le deuxième alinéa de l’article 20 ajouté en commission exclut du bénéfice de la rétroactivité, instaurée au premier alinéa, tous les possesseurs d’habitats insalubres visés aux articles L.1331-22 et L.1331-23 du CSP, d’habitats indignes au sens de l’article… »
Rejeté19 pour · 53 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert… »
Adopté39 pour · 26 contre · 1 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
Adopté38 pour · 32 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale. »
Adopté39 pour · 31 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est un texte issu d’une longue concertation multi-acteurs qui projette l’ensemble de la filière énergie pour les prochaines années. Ce besoin de visibilité est nécessaire car les filières ont besoin… »
Rejeté26 pour · 45 contre · 0 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée, sur un format similaire à celle… »
Rejeté2 pour · 67 contre · 0 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Rejeté4 pour · 55 contre · 3 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. En… »
Rejeté16 pour · 52 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de gaz à… »
Adopté39 pour · 21 contre · 3 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus… »
Adopté50 pour · 21 contre · 0 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus… »
Rejeté10 pour · 59 contre · 0 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus… »
Rejeté10 pour · 60 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition de la neutralité carbone dans le Code… »
Adopté35 pour · 22 contre · 1 abst.58 votants sur 577
L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté41 pour · 10 contre · 0 abst.51 votants sur 577
L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des jalons intermédiaires s’agissant de la… »
Adopté47 pour · 22 contre · 1 abst.70 votants sur 577
L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Adopté53 pour · 11 contre · 6 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
Adopté41 pour · 30 contre · 0 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont impératifs. Dans une étude de 2019, l’ADEME… »
Rejeté14 pour · 56 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le Sénat constitue un recul : elle affaiblit… »
Rejeté14 pour · 56 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. La liberté de circulation est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des… »
Adopté36 pour · 23 contre · 3 abst.62 votants sur 577