Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux. La France connait une crise du logement sans… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ont démontré… »

L'auteur explique« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc un enjeu majeur pour l’atteinte de nos objectifs climatiques, alors que la… »

L'auteur explique« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la… »

L'auteur explique« À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en métropole et de deux ans dans les territoires d’outre-mer,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de l’objectif, la formulation “tendre vers” atténue… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité. »

L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le… »

L'auteur explique« Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure d’électricité : 645 TWh en 2050, en visant l’objectif… »

L'auteur explique« La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à… »

L'auteur explique« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie… »

L'auteur explique« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. Cette suspension s’appliquera le temps… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. La hausse de 100% du prix de l’électricité en quelques années, les… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° , de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des sous-objectifs visant des filières… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en assurant un équilibrage fin du réseau,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon… »

L'auteur explique« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. Le rythme de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa version… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de ne pas exclure des productions de… »

L'auteur explique« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un objectif de production de froid… »