Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 21 juillet 2026Mis à jour le 14 septembre 2026 à 11h08

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International & défense · Amendement · Scrutin nº 6454

Amendement de M. Bloch (UDR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. En effet, un régiment d’artillerie repose classiquement sur… »
Rejeté16 pour · 32 contre · 5 abst.53 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6453

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la… »
Rejeté10 pour · 33 contre · 14 abst.57 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6452

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. Il est incrémental. Le premier incrément doit permettre de reconstituer la… »
Rejeté8 pour · 44 contre · 9 abst.61 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6451

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de l’avant (EFA) peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le… »
Rejeté5 pour · 38 contre · 11 abst.54 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6450

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la… »
Rejeté6 pour · 36 contre · 11 abst.53 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6449

Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon… »
Adopté55 pour · 2 contre · 0 abst.57 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6448

Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. En effet, la LPM prévoit une cible limitée à 14 appareils rénovés au standard MkIII à… »
Rejeté16 pour · 37 contre · 8 abst.61 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6447

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences industrielles et des désaccords stratégiques, les gouvernements successifs se sont… »
Rejeté18 pour · 40 contre · 5 abst.63 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6446

Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d’un tel équipement en coopération peut présenter un intérêt, notamment pour mutualiser les coûts… »
Rejeté19 pour · 41 contre · 6 abst.66 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6445

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. Les conflits récents ont mis en évidence le rôle déterminant du franchissement et de l’ouverture d’itinéraires dans des… »
Rejeté18 pour · 48 contre · 0 abst.66 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6444

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. En effet, l’évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés,… »
Rejeté18 pour · 50 contre · 0 abst.68 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6443

Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. Afin d’éviter de reproduire les erreurs rencontrées lors du renouvellement du… »
Rejeté18 pour · 48 contre · 0 abst.66 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6442

Amendement de Mme Colombier (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». Le risque de rupture capacitaire est donc réel et documenté. Le… »
Rejeté21 pour · 49 contre · 0 abst.70 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6441

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. Les capacités de génie sont indispensables à la haute intensité pour assurer la mobilité… »
Adopté50 pour · 2 contre · 18 abst.70 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6440

Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des hélicoptères de manœuvre et d'attaque dans les environnements de haute… »
Adopté58 pour · 5 contre · 8 abst.71 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6439

Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement s'appuie sur le besoin exprimé par le chef d'état-major de l'armée de terre à l'occasion des auditions en amont de la discussion sur l'actualisation LPM. Il vise à répondre à la nécessaire montée en puissance de notre… »
Rejeté18 pour · 57 contre · 0 abst.75 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6438

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en matière de mobilité militaire, à travers la mise en place d’un paquet mobilité… »
Rejeté19 pour · 56 contre · 0 abst.75 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6437

Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. Il propose également d’examiner les… »
Rejeté17 pour · 55 contre · 2 abst.74 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6436

L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté34 pour · 34 contre · 9 abst.77 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6435

Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé avec l’ensemble de la communauté de la recherche. Dans une logique démocratique,… »
Rejeté21 pour · 55 contre · 1 abst.77 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6434

Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue… »
Rejeté15 pour · 57 contre · 0 abst.72 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6433

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la… »
Rejeté21 pour · 43 contre · 4 abst.68 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6432

Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Vignon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de… »
Adopté41 pour · 3 contre · 24 abst.68 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6431

Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le… »
Rejeté8 pour · 42 contre · 18 abst.68 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6430

Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté8 pour · 49 contre · 4 abst.61 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6429

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées. Les travaux conduits dans le cadre de la mission d’information sur les mobilités stratégiques ont mis en évidence le rôle central… »
Rejeté17 pour · 44 contre · 2 abst.63 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6428

Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient… »
Rejeté12 pour · 54 contre · 0 abst.66 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6427

Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté12 pour · 54 contre · 0 abst.66 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6426

Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur. S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté… »
Adopté41 pour · 18 contre · 2 abst.61 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6425

Amendement de Mme Rimbert (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'auteur explique« Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres… »
Rejeté21 pour · 42 contre · 6 abst.69 votants sur 577