Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. Il propose de donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui est mis en… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui est mis en location vide de longue durée à titre de résidence principale . Dans le cadre juridique actuel, seul… »

L'auteur explique« Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager les propriétaires bailleurs à privilégier la location de longue durée à usage de résidence principale, plutôt… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». Un meilleur partage de la valeur en entreprise entre… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la sous-traitance internationale au-delà de deux rangs. Cette mesure vise à favoriser la production française,… »

L'auteur explique« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du grand âge, afin de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour… »

L'auteur explique« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires autoroutiers, afin que ces derniers cessent d'exploiter le patrimoine de l'Etat, et donc… »

L'auteur explique« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale permettant de garantir notre souveraineté économique, en l'occurrence ici à… »

L'auteur explique« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en… »

L'auteur explique« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à la mise en place d’un pôle public du médicament qui fasse passer la vie avant les… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. En effet, les ménages subissent depuis plusieurs années une hausse marquée des primes d’assurance automobile, d’habitation et de complémentaire santé, souvent supérieure à… »

L'auteur explique« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il serait anormal que la contribution exceptionnelle sur les armateurs, qui ne paient pas d'impôt sur les… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie chère ». Cette… »

L'auteur explique« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits revenus. Il reprend… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout comme chaque groupe du Nouveau Front populaire le proposait en… »

L'auteur explique« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. Toutefois, plusieurs freins demeurent, dont… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (EI) ou du patrimoine affecté de l’entrepreneur individuel à responsabilité… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI), dont l’échéance est actuellement fixée au 31 décembre 2025. Ce dispositif constitue un outil éprouvé de… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), créé par l’article 35 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour… »

L'auteur explique« Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. L’objectif de cette mesure est de favoriser les entreprises implantées en Europe lors de l’attribution des marchés publics, des aides… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIF) à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, y compris lorsqu’elles ne comptent aucun salarié au sens du code du travail.… »

L'auteur explique« Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du Code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’EAJE qui accueillent les enfants de moins de… »