Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 66 voix pour, 37 contre et 87 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (7/36), EPR (34/91), HOR (9/34), DR (9/49), NI (1/9). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (10/38). Abstention : SOC (21/69), UDR (3/16), RN (60/123).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député