Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 170 voix pour, 3 contre et 33 abstentions (206 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (11/38), SOC (26/69), LIOT (5/22), DEM (15/36), EPR (27/91), HOR (9/34), DR (12/49), UDR (7/16), RN (55/123), NI (3/9). Abstention : LFI (31/71), GDR (2/17).

Le vote de chaque député