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proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. 9 scrutins publics, du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Croizier (DEM) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · rejeté 4/105
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · rejeté 30/53
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · rejeté 31/49
• L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · adopté 81/9
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · rejeté 33/62
• L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · adopté 94/1
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · rejeté 36/50
• L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · adopté 97/0
• L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · 29 janvier 2025 · adopté 90/2