L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) par 94 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (17/66), DEM (1/36), EPR (7/95), HOR (2/33), UDR (3/16), RN (31/124), NI (1/10). Abstention : DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Le vote de chaque député
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