Amendement · · proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionScrutin nº 681
L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Adopté97 pour · 0 contre · 0 abst.97 votants sur 577
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) par 97 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (17/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (8/95), HOR (1/33), DR (1/47), UDR (3/16), RN (31/124), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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