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proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. 18 scrutins publics, du 2 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 77/162
• Amendement de Mme Thomin (SOC) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 42/99
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 56/104
• Amendement de M. Ott (DEM) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · adopté 81/59
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · adopté 79/45
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 61/98
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · adopté 84/56
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 52/100
• Amendement de M. Chassaigne (GDR) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 54/86
• Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 37/94
• Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 34/94
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · adopté 89/38
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 2 décembre 2024 · rejeté 34/95
• L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · adopté 45/13
• Amendement de Mme Galzy (RN) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · rejeté 20/58
• Amendement de Mme Galzy (RN) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · rejeté 22/56
• Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · adopté 57/23
• L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · adopté 81/32