Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 2 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 52 voix pour, 100 contre et 4 abstentions (156 votants sur 577). .
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
Exposé sommaire déposé par Mme Batho (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »
Le vote de chaque député
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