Amendement · · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures véScrutin nº 499
Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Rejeté34 pour · 94 contre · 2 abst.130 votants sur 577
Le 2 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 34 voix pour, 94 contre et 2 abstentions (130 votants sur 577). .
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Le vote de chaque député
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