Amendement de M. Chassaigne (GDR) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 2 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 54 voix pour, 86 contre et 1 abstentions (141 votants sur 577). .
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Chassaigne (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « déterminer » le mot : « caractériser ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « les avantages de la pulvérisation » les mots : « les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Le vote de chaque député
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