Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 4962
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté46 pour · 7 contre · 11 abst.64 votants sur 577
Tous les votes › Texte
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. 15 scrutins publics, du 12 janvier 2026 au 12 janvier 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 8/34
- L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 35/9
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 7/38
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 20/26
- L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 33/0
- L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 49/4
- L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 49/2
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 7/38
- L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 42/6
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 8/52
- L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 48/8
- L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 32/19
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · rejeté 19/40
- L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 46/5
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · adopté 46/7