Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4956

Amendement · · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services puScrutin nº 4956

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté42 pour · 6 contre · 0 abst.48 votants sur 577

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 42 voix pour, 6 contre et 0 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (2/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (12/91), HOR (4/34), UDR (4/16), RN (14/122). Contre : LFI (1/71), DR (1/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
0
0
67
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
3
0
76
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
14
1
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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