Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4961

Amendement · · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services puScrutin nº 4961

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté46 pour · 5 contre · 10 abst.61 votants sur 577

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 46 voix pour, 5 contre et 10 abstentions (61 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (21/91), HOR (4/34), DR (1/49), RN (15/122). Contre : LFI (5/71). Abstention : SOC (6/69), UDR (4/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
5
0
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
6
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
0
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
4
12
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…