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proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. 10 scrutins publics, du 5 juin 2025 au 5 juin 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Bénard (GDR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · rejeté 54/56
• Amendement de Mme Ranc (RN) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · rejeté 36/89
• Amendement de Mme Ranc (RN) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · rejeté 37/95
• L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · adopté 98/22
• Amendement de Mme Missoffe (EPR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · adopté 95/9
• Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · rejeté 36/51
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · rejeté 29/81
• L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · adopté 61/42
• Amendement de M. Vermorel-Marques (DR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · adopté 49/32
• L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · 5 juin 2025 · adopté 103/17