Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement de M. Vermorel-Marques (DR) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté49 pour · 32 contre · 8 abst.89 votants sur 577

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) par 49 voix pour, 32 contre et 8 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (9/17), ECO (10/38), HOR (3/33), DR (4/49), RN (20/123). Contre : SOC (8/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (14/94), UDR (2/16). Abstention : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
7
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
9
1
0
7
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
3
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
8
1
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
14
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
2
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
2
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
20
0
0
103
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. Celles-ci sont souvent exposées à une précarité accrue et à un niveau de vie plus faible que les autres foyers. En demandant la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, cet amendement permettrait d’évaluer de manière rigoureuse les effets qu’une telle réforme pourrait avoir sur la capacité financière et le pouvoir d’achat des familles concernées, avant d’envisager une éventuelle mise en œuvre. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de justice sociale et de rationalisation des politiques familiales. »

Exposé sommaire déposé par M. Vermorel-Marques (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur capacité financière et le pouvoir d’achat des familles monoparentales.

Le vote de chaque député

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